LA TAXE CARBONE par Camille et Mathilde

Etant donné que nous avons étudié en classe les émissions de CO2 et les gaz à effet de serre, nous avons choisi un article sur la taxe carbone, tiré du journal "Le Parisien".
Cette taxe carbone permettrait de limiter les émissions de gaz, tels que le dioxyde de carbone et les gaz à effet de serre, mais permettrait également de contrôler le réchauffement climatique qui serait dû à ces émissions. Celle-ci serait basée sur du long terme.
La taxe carbone aurait pour but de faire payer les pollueurs proportionnellement à leurs émissions.
Les 1018 sites industriels les plus polluants étaient exonérés de la taxe carbone, en effet cette taxe touchait principalement les carburants et les produits de chauffage alors qu'ils n'émettent que du dioxyde de carbone.
Le gouvernement est tout de même embarrassé par cette taxe, car si cette dernière doit être appliquée par les transports routiers, aériens, et autres, alors l'économie française serait pénalisée puisque d'autres pays comme l'Allemagne ne mettent pas au point cette application.


L'article choisi est le suivant :
Enorme surprise hier soir. Alors que c’était la réforme de la taxe professionnelle qui faisait l’objet de toutes les critiques, c’est finalement la taxe carbone qui risque de ne pas entrer en application. Saisi par le Parti socialiste, le Conseil constitutionnel a jugé hier que le projet phare de Nicolas Sarkozy et de François Fillon ne respectait pas certains principes fondamentaux de la République.
Ce que lui reproche le Conseil constitutionnel
Les Sages du Palais-Royal ont estimé que la loi comportait trop d’exemptions : « L’importance des exemptions totales de contribution carbone était contraire à l’objectif de lutte contre le réchauffement climatique et créait une rupture d’égalité devant les charges publiques. » « Moins de la moitié des émissions de gaz à effet de serre aurait été soumise à la contribution carbone, en raison de ces multiples exemptions », notent encore les juges.
« 93 % des émissions d’origine industrielle, hors carburant, étaient exonérées »
Ainsi, relèvent-ils, « étaient totalement exonérées de contribution carbone les émissions des centrales thermiques produisant de l’électricité, les émissions des 1 018 sites industriels les plus polluants (NDLR : raffineries, cimenteries, cokeries…), les émissions du transport aérien et celles du transport public routier de voyageurs ». « Ces exemptions auraient conduit à ce que 93 % des émissions d’origine industrielle, hors carburant, soient exonérées de contribution carbone », selon le texte. La taxe aurait donc « porté essentiellement sur les carburants et les produits de chauffage qui ne sont que l’une des sources d’émission de dioxyde de carbone ».

Que peut faire le gouvernement ?
Le gouvernement, même s’il ne le dit pas ouvertement, est plongé dans un grand embarras. Dès hier soir, le Premier ministre est monté en première ligne en annonçant qu’un nouveau projet serait présenté le 20 janvier en tenant compte des remarques du Conseil constitutionnel. Mais sa marge de manoeuvre est très limitée. En effet, étendre le champ d’application de la taxe carbone, par exemple aux transports routiers ou aériens ou à l’industrie lourde, pénaliserait l’économie française par rapport à ses concurrents étrangers, qui, pour la plupart (et notamment en Allemagne), ont refusé de mettre en place un tel impôt. Dans le cas contraire, ce serait l’abandon pur et simple d’un projet auquel tenait particulièrement Nicolas Sarkozy, notamment pour conquérir l’électorat écologiste. Après l’échec du sommet de Copenhague, et à quelques mois des élections régionales, ce serait donc un sérieux revers pour le chef de l’Etat.